CONDITIONS GENERALES DE VENTES SOFAS EXPRESS

 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Sarl CECIMEN dont le nom commercial est « Sofas Express » sise 183-189 Avenue de Choisy 75013 Paris, immatriculé au Tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RCS 793113929 (Intracommunautaire FR87793113929) et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.sofasexpress,fr  (ci–après le « Site, Sofas Express, nous ») qui désirerait effectuer un achat en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet d'éventuelles modifications, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ces conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente applicables au moment de la commande. Le Client ne pourra valider celle-ci qu’après avoir pris connaissance des conditions générales et après les avoir acceptées en cochant l'espace dédié à cet effet.

CECIMEN considère qu'en acceptant et en validant sa commande, le Client a pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans aucunes réserves. Ces conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client enregistrée sur le Site.

En acceptant et en validant ces présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique qui permet la finalisation du contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, en particulier celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

COMMANDE

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes.

            Le Client doit créer un compte avec identifiant et son mot de passe

Récapitulatif de la commande:

Le Client est tenu de vérifier le contenu de son panier et peut, le cas échéant, choisir une option en fonction du produit commandé, et indiquer un code avantage qui peut lui permettre de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client pourra y apporter des modifications si il constate une erreur dans la saisie des données.

Le Client ne pourra valider celle-ci qu’après avoir pris connaissance des conditions générales et après les avoir acceptées en cochant l'espace dédié à cet effet.

           Paiement :

Une fois les étapes précédentes validées, le Client devra sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.

Ces acceptations constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.

La commande du client fera l'objet d'une confirmation par e-mail. Cet e-mail confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte et non que le ou les produit(s) commandé(s) sont disponibles.

La commande est prise en compte et le délai de livraison démarre à compter de la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant 14 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.

Si un produit n'est pas disponible, après la confirmation de la commande, nous prendrons contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi de l'e-mail de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un bon d’achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement, le CLIENT aura le choix.

Si le CLIENT souhaite désire annuler sa commande, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

RETRACTATION

- Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
- Durant ce délai, il pourra soit :

1/ Nous renvoyer à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse suivante :

LOG INSTALL

Sofas Express

14 Avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN

2/ Si il le désire, le CLIENT pourra faire appel au service de nos transporteurs pour la reprise de sa commande ; Dans ce cas, il pourra contacter au 0157140480 et les tarifs de reprise lui seront communiqués.

- Dans tous les cas, le remboursement ne se fera qu’après la réception du retour de la marchandise et du contrôle de son bon état. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours après réception et vérification,

-                  Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris et ni remboursés, il ne pourra exercer son droit de rétractation

-                  Les retours seront validés uniquement si la procédure de retour des articles est respectée par le Client

- Pour la literie (matelas, sommiers) aucune reprise ne pourra être effectuée si le produit a été déballé.

RETRACTATION PRODUITS A LA COMMANDE ET PERSONNALISABLES

- Concernant les canapés à la commande (hors stock disponible) et personnalisables (choix du coloris, choix des accoudoirs…), le droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

Dans le cas d’un retour des articles par le Client qui a exercé son droit de rétractation, il devra assumer les risques du transport.

MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables intégralement par le Client.

Pour pouvoir effectuer le paiement de sa commande nous mettons à disposition du client les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire : Visa, Master Card
  • Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires comme indiquées.
  • La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte bancaire à due concurrence de sa commande.
  • La commande payée par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont accepté.
  • Les transmissions d’informations bancaires par le Client sont sécurisées et utilisent les protocoles en vigueur sur Internet.

 

  • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à notre ordre (CECIMEN) et adressé à l’attention du Service Client Web, Sofas Express-CECIMEN 183-189 Avenue de Choisy 75013 Paris  accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. La commande sera prise en compte à la réception du chèque et ne sera livrée qu’à l’encaissement total (entre 10 et 20 jours) du chèque.
  • Par virement bancaire effectué sur notre compte bancaire dont les références vous serons communiquées par e-mail au moment de la validation de la commande. La commande sera prise en compte à la réception du virement et pourra être livrée selon le délai indiqué du produit.
  • le paiement de la commande en 3 fois (conditions précisées à l'article 3.2 "Passation de la commande" des Conditions Générales)

 

MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons des produits ne pourront s’effectuer qu’en FRANCE métropolitaine, en Corse et à MONACO.

Les articles commandés seront livrés uniquement à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande.

Avant de passer commande, le Client devra s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres au lieu de livraison (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client devra prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée au moment de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison du ou des produits. Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge exclusivement du CLIENT.

Le CLIENT s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec le transporteur, en cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, il devra en informer le transporteur au plus tard la veille du rendez–vous en vue de convenir d’un nouveau rendez–vous.

Les produits livrés seront accompagnés d’un BL (bon de livraison), pour faire valoir son droit à la garantie, le CLIENT devra vérifier la conformité de la commande et signaler avec précision sur le bon de livraison l’état du colis et celui du produit.

 

Les délais de livraison sont évidemment calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés)

En cas de problème de livraison, retard ou autre nous nous engageons à informer le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Nous ne pourrons engager notre responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

RECLAMATIONS – GARANTIES

Après la livraison et le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le CLIENT doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Afin d’éviter toutes discussions et mise en cause, le CLIENT devra faire sa réclamation concernant un oubli, un défaut ou une non-conformité de la marchandise livrée (veuillez noter sur le Bon de Livraison) dans un délai de 48h après la livraison de la marchandise en cas de défauts apparents, en appelant le service au numéro de téléphone suivant :0145324204 et en envoyant :

- Une lettre recommandée avec accusé de réception à Sofas Express -CECIMEN 183-189 Avenue de Choisy, 75013 Paris

- soit un e-mail à l’adresse suivante :  service.client@sofasexpress.fr

A défaut d’une réclamation non effectuée dans le délai ci-dessus, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

Certains produits peuvent être soumis à la garantie du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Dans ce cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, et envoyer à ses frais le produit à Sofas Express en y joignant l’original de la facture.

Nous nous engageons alors à envoyer à nos frais au CLIENT un produit en bon état d'usage, soit un échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.

Si nous ne pouvons pas par le fabricant réparer le produit, il sera proposé au client une autre solution (geste commercial ou avoir).

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, utilisation à usage professionnel,incendie, dégât des eaux …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Sofas Express , seront de fait exclu de la garantie.


Conditions particulières de tailles et de garantie spécifiques à la literie.

 Dimensions : En France pour la literie (matelas) les dimensions sont définies par la norme EN 1334.

Cette norme indique que pour pouvoir encastrer dans des cadres de lit de dimensions normalisées les dimensions réelles de la literie (matelas et sommiers) doivent être inférieures d'au moins 0 à 2 cm aux dimensions de référence mentionnées. Par exemple pour la dimension normalisée 160x200 il est normal que les dimensions réelles soient de 158x198 cm

 

Notre literie (matelas et sommiers) est garantie 2 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer tout articles défectueux du fait d’un vice de fabrication ou de matière. Sous réserve des articles ci-dessous, les matériaux ainsi que le cœur du matelas sont garantis à l’exception des coutils, tricots et fils, lattes de sommiers et pieds de sommiers.

- N'entre pas dans la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l’usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d’humidité ou d’exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas, tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf correspondant à la dimension exact du matelas ou si celui-ci présente une déformation, tout matelas présentant des tâches d’urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de notre site (textes, logos, photos, croquis….) est la propriété de CECIMEN et de ses partenaires et il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré,.

Toutes les reproductions totales ou partielles de notre site web sont formellement interdites et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage uniquement privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITES

Les produits proposés sur notre site sont obligatoirement conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Les photos sont communiquées à titre d'exemple et le CLIENT devra donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques techniques précises.
Il est à noter que la qualité de l'image, la définition ou l’éclairage de la photo, ainsi que le calibrage de votre écran d’ordinateur peuvent avoir des variations minimes dans la représentation des articles présentés à la vente.

En cas d’achat professionnel, nous nous dégagerons de toutes responsabilités pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profits, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel

DROIT ET LANGUE

les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties devront avant tout contentieux être à la recherche d'un éventuel accord amiable.

Au cas ou aucun accord amiable n'a été trouvé, tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel ces conditions générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

INFORMATIONS LOI INFORMATIQUE ET FICHIERS

Les informations et données communiquées par le CLIENT sont indispensables à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec nous.

Elles pourront être transmises aux diverses sociétés qui collaborent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement et livraisons,

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer nos futures relations commerciales et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectification aux données personnelles le concernant, en envoyant e-mail à l’adresse service.client@sofasexpress.fr,

 

CECIMEN informe ses clients que ce traitement automatique d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro <1858957v0>.